Discipline

Ligue de Bretagne de Badminton

 

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Les organisateurs de tournoi sont invités à vérifier que les participants à leur tournoi ne figurent pas sur la liste des suspendus  

Rappel : Article 17. Forfait (page 32-26 du règlement général des compétitions)

On distingue :

Tout forfait volontaire entraîne le retrait de tous les tableaux de la compétition, ainsi qu'une sanction consistant en l'interdiction de toute compétition pendant 2 mois pour une 1ère infraction et de 6 mois en cas de récidive au cours de la même saison. Je vous informe que cette suspension est assortie d'une amende de 15,24 euros payable à la Ligue de Bretagne de Badminton. Vous ne figurerez plus sur la liste des joueurs suspendus qu'après le délai notifié plus haut ET le paiement de cette amende.

Tous les cas d'absence sont consignés par le juge-arbitre dans son rapport, auquel sont joints, le cas échéant, les justificatifs produits. En l'absence de justificatifs joints au rapport de juge-arbitre, l'intéressé dispose d'un délai de 5 jours pour se justifier par courrier au secrétariat de la ligue (6 rue abbé Henri Grégoire, 35200 RENNES), il devra être précisé pour quelle compétition (lieu et date) ce justificatif est envoyé. Passé ce délai, la sanction devient applicable de plein droit à compter de la date de l'infraction. Les mois de juillet et août ne sont pas pris en compte pour calculer la durée de l'interdiction. Si vous avez des raisons valables et justifiées de remettre en cause cette sanction, je vous invite à formuler par courrier une requête adressée à Mr le Responsable de la Commission Régionale d'Arbitrage et transmise dans le délai complémentaire de deux jours auprès du secrétariat de la Ligue.

En cas de rejet de votre demande, vous pourrez éventuellement faire appel auprès de la Commission Nationale d'Arbitrage au siège de la Fédération. Cette démarche ne sera pas suspensive de sanctions sur les compétitions organisées dans le ressort de la Ligue de Bretagne.